Jacques Delcroix

De: DELCROIX (Jacques, Roger)
Objet:
Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043597194(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202104/06/2021
De: DELCROIX (Jacques, Roger)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000043597194(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202104/06/2021
De: DELCROIX Jacques
Objet:
tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2020
À L'ARRÊTÉ NO 2290 DU 30 JUIN 2020 RELATIF AU TABLEAU D'AVANCEMENT
AU GRADE DE BRIGADIER DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2020
INTC2011997A(source BOMI)
inscription
17 Août 202017/08/2020
De: Delcroix (Jacques, Roger)
notaire
Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
JORFTEXT000000744129(source JORF)
désignation
30 Octobre 199830/10/1998
De: Delcroix (Jacques, Roger)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle dissoute par le présent arrêté
notaire
notaire_residence="Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000000543086(source JORF)
nomination
16 Décembre 199216/12/1992